1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées par la Galerie Alexis Bordes (ci-après « la Galerie ») via son site internet [www.alexis-bordes.com] ou par tout autre moyen de communication électronique.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »).
2. Produits et services proposés
La Galerie propose notamment :
• des publications (catalogues, ouvrages, reproductions) ;
• des services (expertises, estimations, accompagnement pour ventes aux enchères) ;
• le cas échéant, des œuvres d’art originales.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
La Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée en ligne ou par e-mail constitue une acceptation ferme et définitive, sous réserve de la confirmation par la Galerie.
La Galerie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement s’effectue :
• par carte bancaire via une solution sécurisée,
• par virement bancaire,
• ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.
La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
• Publications : expédiées par voie postale ou service de messagerie, à l’adresse fournie par le Client.
• Œuvres d’art originales : livraison effectuée par transporteur spécialisé, avec assurance adaptée.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions :
• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du Client.
• Les biens confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client.
• Les ventes aux enchères publiques (hors champ du droit de rétractation).
8. Retours
En cas de rétractation, le Client retourne le produit à ses frais, dans son état d’origine et son emballage, à l’adresse de la Galerie.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
9. Garanties légales
La Galerie applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
10. Responsabilité
La responsabilité de la Galerie ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à une commande sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la Galerie Alexis Bordes.